Démarches Administratives

Vos démarches en ligne auprès de votre Mairie. N'hésitez pas à nous contacter par mail en cliquant ici

 

 

 

 

Carte Nationale d’Identité -

 

 

 Vous munir des prénoms, noms, date et lieu de naissance de vos parents

Vous êtes majeurs :

  • 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45 mm, noir et blanc ou couleur, tête nue, sans lunettes).
  • Copie Carte Nationale d’Identité R/V en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Si carte périmée de plus de 2 ans : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Si carte périmée de moins de 2 ans : copie d'un titre sécurisée (permis, passeport)
  • Si première demande : copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois

Vous êtes mineurs :

Fournir en plus :

  • Copie du Livret de famille
  • Copie Carte Nationale d’Identité recto/verso encours de validité du représentant légal
  • Si garde partagée, copie du jugement de divorce.
  • Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de Perte ou de Vol :

  • 25 € de timbres fiscaux
  • Déclaration de perte ou de vol établie en Mairie
  • Copie d’un document officiel avec photo (permis, passeport..).
  • si aucun document officiel avec photo : attestation écrite déclarant la non possession de document officiel avec photo + copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Dans tous les cas, il vous sera également demandé les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. 

PRESENCE OBLIGATOIRE DE LA PERSONNE POUR LA PRISE D'UNE EMPREINTE 

 

Passeport

Mairie non équipée du système biomètrique

Voir la liste des pièces de la Mairie de Thuir (téléchargeable ci-dessous)

passeport.pdf

Permis de Conduire européen

Renouvellement :

  • 2 photos d’identité (35 x 45 mm)
  • Imprimé de demande (téléchargeable ou en Mairie)
  • Ancien Permis (sauf si perte ou vol)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Copie Carte Nationale d’Identité R/V en cours de validité

Fournir en plus dans le cas suivant :

  • Perte : Déclaration de perte établie en Préfecture
  • Vol : Déclaration de vol établie en Gendarmerie
  • Permis Poids Lourds : certificat médical fait par un médecin agréé
  • Echange de Permis étranger : Traduction du Permis par un traducteur agréé + imprimé de demande
  • Permis International : Même pièces qu'un renouvellement + imprimé de demande et Cerfa Réf 4

 

Carte Grise

Achat d'un véhicule

  • Imprimé de demande (téléchargeable ou en Mairie)
  • Certificat de cession (si achat)
  • Carte Grise barrée, datée et signée par le vendeur
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois si véhicule + de 4 ans.
  • Copie Carte Nationale d’Identité R/V en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public pour paiement Taxe (Tarif en Mairie)

Changement d'adresse

  • Imprimé de demande en Mairie
  • Carte Grise
  • Copie Carte Nationale d’Identité R/V ou Copie du Permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Chèque de 2,50 € à l’ordre du Trésor Public ou gratuit si n° SIV (nouvelle plaque)

Perte ou vol

Fournir en plus :

  • Déclaration établie en Mairie
  • Chèque de 2,50 € à l’ordre du Trésor Public ou 50,50 € si n° SIV (nouvelle plaque)

 

Recensement militaire

Pour les enfants nés en 1998

  • Copie du Livret de famille
  • Copie de la pièce d’identité de l’enfant
  • Imprimé à remplir en Mairie
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom d'un des parents ou dernier avis d'imposition(*)
  • Présence obligatoire de l'enfant

 

Inscription sur les listes electorales

Nouveaux arrivants ou 1ère inscription du 1er/09 au 31/12 en Mairie

  • Copie de la Carte Nationale d'Identité R/V en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Ancienne carte électorale

 

Mariage

Obligatoire

  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • Imprimé futur époux et future épouse (en Mairie)
  • Copie des cartes d’identité des époux et des témoins en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chaque époux (*)

Pièces spéciales

  • Certificat contrat de mariage
  • Acte de décès du précédent conjoint
  • Copie transcription de divorce
  • Autorisation Chef de corps pour les militaires
  • Extrait de naissance pour enfant à légitimer

Etrangers

  • Copie R/V du titre de séjour ou copie du Passeport
  • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale rédigé en français
  • Certificat de publication du pays d’origine
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois

Ces trois documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et validés par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine

Baptême civil

Habitants de la commune

  • Acte de naissance intégral de l’enfant de moins de 6 mois
  • Copie Livret de Famille
  • Copie cartes nationales d'identité des parents
  • Copie carte nationale d’identité et Profession du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

Carte de Déchetterie

Résidents de la Commune

  • Carte Grise du véhicule qui sera utilisé
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (*)
  • Une pièce d'identité en cours de validité

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