Démarches Administratives

Vos démarches en ligne auprès de votre Mairie. N'hésitez pas à nous contacter par mail en cliquant ici

 

 

 

Carte Nationale d’Identité  / Passeport

Depuis le 7 mars 2017, une réforme visant à uniformiser les demandes de CNI et de passeports est mise en place. Les usagers doivent déposer leur demande dans une mairie équipée d'un dispositif de receuil. La liste de ces mairies est disponible en pièce-jointe, ainsi que les listes des pièces demandées par les mairies de Thuir, Pollestres et Toulouges. Cependant, nous restons toujours à votre disposition pour vous aider dans vos démarches (délivrance des imprimés Cerfa, liste des pièces, déclaration de perte...).

 

ATTENTION : PRESENCE OBLIGATOIRE DE LA PERSONNE POUR LA PRISE D'UNE EMPREINTE

 

- Listes des mairies équipées

- Mairie de THUIR - Liste des pièces CNI

- Mairie de THUIR - Liste des pièces Passeport

- Mairie de POLLESTRES - Liste des pièces CNI + Passeport

- Mairie de TOULOUGES - Liste des pièces CNI + Passeport

 

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L'allongement de 5 ans pour les CNI concerne :

  • les nouvelles CNI sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les CNI sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

- Réforme validité CNI

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux CNI sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Permis de Conduire européen

Renouvellement :

  • 2 photos d’identité (35 x 45 mm)
  • Imprimé de demande (téléchargeable ou en Mairie)
  • Ancien Permis (sauf si perte ou vol)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Copie Carte Nationale d’Identité R/V en cours de validité

Fournir en plus dans le cas suivant :

  • Perte : Déclaration de perte établie en Préfecture
  • Vol : Déclaration de vol établie en Gendarmerie
  • Permis Poids Lourds : Certificat médical fait par un médecin agréé
  • Echange de Permis étranger : Traduction du Permis par un traducteur agréé + imprimé de demande

ATTENTION - Depuis le 11 septembre 2017, pour déposer une demande de permis de conduire international, l'envoi d'un dossier par courrier est obligatoire. Le dossier de demande de permis de conduire international doit être transmis à l'adresse suivante : Préfecture de la Loire-Atlantique - CERT EPE-PCI - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1. Il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant votre départ à l'étranger. Votre permis vous sera transmis à votre domicile. Les informations nécessaires ainsi que la liste des pièces constitutives du dossier figurent sur le site : https://www.service-public.fr/vosdroits

Carte Grise

Depuis le 28 août 2017, les démarches concernant les changements de titulaires, les duplicatas, les changements d'adresse et les cessions de véhicules seront à effectuer par télé-procédure sur le site de l'ANTS à l'adresse suivante ou par l'intermédiaire de professionnels habilités au Système des Immatriculations des Véhicules : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Ainsi, les dossiers papier ne seront plus acceptés en Préfecture ni en Mairie.

Toutefois, les autres demandes (véhicules étrangers, changement de caractéristiques techniques, mention collection) continueront à être traitées en Préfecture et en Mairie.

 

La Préfecture se tient à votre disposition au 04.68.51.66.95 aux horaires suivants :

  • Accueil d'informations générales "cartes grises" : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
  • Permanence téléphonique : mardi et jeudi de 9h à 11h

Recensement militaire

Bientôt 16 ans, pensez au recensement ! C'est obligatoire.

Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date d'anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour effectuer cette démarcher, il est nécessaire de se présenter en mairie muni des pièces suivantes :

  • Copie du Livret de famille
  • Copie de la pièce d’identité de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom d'un des parents ou dernier avis d'imposition(*)
  • Présence obligatoire de l'enfant

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation de recensement est exigée pour se présenter à tout examen soumis au contrôle de l'autorité publique en attendant l'obtention du certificat de participation à la JDC. Une foi recensé, le jeune pourra s'inscrire au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP...

IMPORTANT : En cas de déménagement, il est indispensable de communiquer sa nouvelle adresse afin de recevoir sa convocation.

Inscription sur les listes electorales

Nouveaux arrivants ou 1ère inscription du 1er/09 au 31/12 en Mairie  - Avis aux électeurs

  • Copie de la Carte Nationale d'Identité R/V en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou dernier avis d'imposition(*)
  • Ancienne carte électorale

Mariage

- Dossier mariage à ramener complété

Listes des pièces obligatoires :

  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • Imprimé futur époux et future épouse (en Mairie)
  • Copie des cartes d’identité des époux et des témoins en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chaque époux (*)

Pièces spéciales :

  • Certificat contrat de mariage
  • Acte de décès du précédent conjoint
  • Copie transcription de divorce
  • Autorisation Chef de corps pour les militaires
  • Extrait de naissance pour enfant à légitimer

Etrangers :

  • Copie R/V du titre de séjour ou copie du Passeport
  • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale rédigé en français
  • Certificat de publication du pays d’origine
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois

Ces trois documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et validés par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine

PACS

- Dossier PACS à ramener complété

Listes des pièces obligatoires :

  • Cerfa n°15725*02 : Déclaration conjointe du PACS et attestation sur l'honneur (téléchargeable sur le site : www.service-public.fr)
  • Cerfa n°15726*02 : Convention type PACS (téléchargeable sur le site : www.service-public.fr) OU convention effectuée chez un notaire ou un avocat OU encore sur papier libre avec la mention obligatoire "Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions des articles 515-1 à 515-7 du Code civil."
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois si délivrée en France et de mois de 6 mois si délivrée dans les DOM TOM)
  • Copie de la carte d'identité en cours de validité
  • Fiche de renseignements sur les partenaires à compléter et à signer (dans le dossier à nous remettre)

Union mixte (ressortissants étrangers) :

  • Copie du titre de séjour ou du passeport en cours de validité
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois
  • Certificat de coutume ou à défaut Attestation sur l'honneur du pays justifiant que celui-ci est célibataire, majeur et juridiquement capable de contracter un PACS

Ces deux documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et validés par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine.

 

Cas particulier (personne sous tutelle ou curatelle) :

  • Signature du tuteur ou du curateur obligatoire sur la convention de PACS
  • Copie de la carte d'identité du tuteur ou du curateur en cours de validité
  • Fournir une copie de l'extrait du Répertoire civil si la personne est sous tutelle ou curatelle auprès du TGI de son lieu de naissance ou auprès du Service central d'Etat civil pour les personnes nées à l'étranger

Baptême civil

Habitants de la commune

  • Acte de naissance intégral de l’enfant de moins de 6 mois
  • Copie Livret de Famille
  • Copie cartes nationales d'identité des parents
  • Copie carte nationale d’identité et Profession du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Carte de Déchetterie

Résidents de la Commune

  • Carte Grise du véhicule qui sera utilisé
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (*)
  • Une pièce d'identité en cours de validité

Tranquillité Vacances

Tranquillité Vacances

 

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