TRANSPORTS SCOLAIRES

L'arrêt de bus du Lotissement les Hauts Plateaux est maintenu à la rentrée scolaire 2019/2020.

Avis d'appel public à la concurrence pour la renégociation des marchés d'assurances

Prescription de la révision du PLU/Détermination des objectifs poursuivis et modalités de la concertation

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous la délibération n°52/2019 votée en Conseil Municipal le 8 octobre 2019 prescrivant la révision du P.L.U. avec détermination des objectifs poursuivis et modalités de la concertation.

Pièce(s) jointe(s):

délibération n°52 prescrivant la révision du PLU avec détermination des objectif

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Avis d'enquête publique relatif au projet de déviation de Trouillas entre les RD612 et RD37

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique relatif au projet de déviation de Trouillas entre les RD 612 et RD 37 et l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019274-0002 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur le projet de déviation de Trouillas entre les RD 612 et RD 37 sur le territoire de Trouillas.

Pièce(s) jointe(s):

Avis d'enquête publique et arrêté préfectoral relatifs au projet de déviation de

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