Environnement et cadre de vie

Calamités Agricoles liées à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023

Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel (pièce-jointe).

Le formulaire de demande d'aide est disponible ci-dessous. Il est à déposer avant le 29 avril 2024.

Les exploitants pourront obtenir des informations complémentaires en cliquant sur lien ci-dessous :

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-consecutives-a-la-secheresse-du-01-06-2022-au-30-05-2023


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RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR INONDATION PAR RUISSELLEMENT ET COULEE DE BOUE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Arrêté interministériel du 27 octobre 2023 reconnaissant la Commune en état de catastrophe naturelle pour inondation par ruissellement et coulée de boue suite à l'épisode pluvieux et de grêle du 12 septembre 2023. 

 

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa publication (soit le 3 novembre 2023) pour déclarer un état estimatif de vos pertes à votre compagnie d'assurances. Celle-ci doit prendre contact avec vous et procéder à votre indemnisation dans les trois mois consécutifs à votre déclaration.

 

 

Pièce(s) jointe(s):
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse automne 2022

Arrêté interministériel du 22 juillet 2023 reconnaissant la Commune en état de catastrophe naturelle liée au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.

 

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa publication (le 14 septembre 2023) pour déclarer un état estimatif de vos pertes à votre compagnie d'assurance. Celle-ci doit procéder à votre indemnisation dans les trois mois consécutifs à votre déclaration. 

 

Pièce(s) jointe(s):
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Obligation de débroussaillement

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.

 

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