Obtenir une autorisation d'urbanisme

Madame, Monsieur,

vous souhaitez construire une maison ou améliorer votre habitation par la construction d'une annexe (piscine, abri de jardin...) ou par des travaux de rénovation (ravalement de façades, changement des menuiseries...).

Sachez que ces travaux sont soumis à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme délivrée par la Mairie.

C'est pourquoi, je vous invite fortement à visiter le site https://www.service-public.fr 

Ce lien vous mène directement sur la page destinée aux Particuliers. Cliquer dans la Rubrique Logement puis dans la Partie Urbanisme > Autorisations d'urbanisme.

Ce site vous permettra de trouver le formulaire correspondant aux travaux que vous souhaitez réaliser, de télécharger le formulaire au format PDF et la liste des pièces à joindre au dossier, de prendre connaissance des modalités de dépôt du dossier en Mairie, du délai légal d'instruction et de la durée de validité de votre autorisation d'urbanisme.

Ce site vous renseignera également sur le versement de la Taxe d'Aménagement exigible pour toute création de surface de plancher (habitation, abri de jardin clos par exemple) ou de superficie de bassin (piscine). A noter que cette taxe comporte une part départementale (taux de 2% dans le département des Pyrénées Orientales) et une part communale (5% pour la Commune de Trouillas).

Autre taxe d'urbanisme exigible pour la création de surface de plancher uniquement : la Participation à l'Assainissement Collectif versée à la Communauté de Communes des Aspres compétente en matière d'assainissement. Vous trouverez en pièce jointe une note d'information à ce sujet.

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à vous présenter au secrétariat  aux heures d'ouverture au public de la Mairie.

Le Maire,

Rémy ATTARD

Pièce(s) jointe(s):

Note d'information sur la PAC.pdf

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