Urbanisme

Enquête publique sur l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les espaces ruraux à Trouillas

Le Département des Pyrénées Orientales a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la proposition de la CCAF (Commission Communale de l'Aménagement Foncier) afin de mettre en oeuvre une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Trouillas.

 

Cette enquête ayant eu lieu du 5 février au 5 mars 2024, le commissaire enquêteur, Monsieur Jacques MERLIN, a transmis pour publication pendant 1 an son rapport et ses conclusions sur l'enquête.

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