*** BIENVENUE SUR LE SITE DE LA MAIRIE DE TROUILLAS ***

Projet

LOTISSEMENT "LA COLLINE"

 

Au lieu dit "La Serre", à la sortie de Trouillas, en direction de Villemolaque, sur un secteur ouvert à l'urbanisation par notre Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 14 mai 2012, la réalisation d'un lotissement réservé à l'accession à la propriété est prévue.

Renseignements auprès de l'aménageur :

MOLINS LOTISSEMENT - Naturopole - Bât.G - 3, Boulevard de Clairfont - 66350 TOULOUGES
Tél. : 04.68.34.81.68

 

lien détails des parcelles : lien lotissement la colline

 

La réalisation d'un groupe scolaire par la Commune est prévue sur ce même secteur. Ce projet desservi par une voie structurante nécessite la mise en place d'un outil financier dénommé Participation Voie et Réseaux (P.V.R.).
Ce procédé encadré par la loi impose à la Commune :

  •  d'assurer la Maîtrise d'Ouvrage des travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers,
  •  de percevoir de la part de l'aménageur, les participations financières arrêtées par délibération du Conseil 
     Municipal et mentionnées au permis d'aménager délivré le 27 septembre 2012.
Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (S36C-113021417560.jpg)S36C-113021417560.jpg[ ]675 Ko