INFOS COLLECTES MAI 2024

Calamités Agricoles liées à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023

Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture consécutives à la sécheresse de juin 2022 à mai 2023 ont été reconnues par arrêté ministériel (pièce-jointe).

Le formulaire de demande d'aide est disponible ci-dessous. Il est à déposer avant le 29 avril 2024.

Les exploitants pourront obtenir des informations complémentaires en cliquant sur lien ci-dessous :

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-consecutives-a-la-secheresse-du-01-06-2022-au-30-05-2023

Pièce(s) jointe(s):

formulaire d'indemnisation.pdf	[ ]	676 Ko
reconnaissance de perte de récoltes au titre des calamités agricoles de juin 202	[ ]	1008 Ko

ANALYSES DE L'EAU

Pièce(s) jointe(s):

ANALYSE DE L EAU ARS MARS 2024.pdf	[ ]	736 Ko
ANALYSE DE L EAU CCASPRES JANVIER 2024.pdf	[ ]	552 Ko

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR INONDATION PAR RUISSELLEMENT ET COULEE DE BOUE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Arrêté interministériel du 27 octobre 2023 reconnaissant la Commune en état de catastrophe naturelle pour inondation par ruissellement et coulée de boue suite à l'épisode pluvieux et de grêle du 12 septembre 2023. 

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa publication (soit le 3 novembre 2023) pour déclarer un état estimatif de vos pertes à votre compagnie d'assurances. Celle-ci doit prendre contact avec vous et procéder à votre indemnisation dans les trois mois consécutifs à votre déclaration.

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté du 27 octobre publié le 03 novembre 2023.pdf

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