ANALYSES DE L'EAU

Pièce(s) jointe(s):

ARS Qualité des eaux de consommation humaine Juin 2024.pdf

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Obligation de débroussaillement

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté relatif à l'obligation de débroussaillement.pdf

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Tarifs SAUR

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous la fiche récapitulant les tarifs appliqués de la SAUR au titre de l'année 2024.

Le Maire,

Rémy ATTARD 

Pièce(s) jointe(s):

Fiche Tarifaire Eau Assainissement 2024 - V3.pdf

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Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES SUR LA COMMUNE DE TROUILLAS

Le décret « information préventive » n° 2023-881 du 15 septembre 2023 en vigueur depuis le 18 septembre 2023 actualise les principes de l'information préventive exercée par les Maires et l’État en matière de risques majeurs.

Le dossier communal de mise à disposition des informations sur les risques majeurs est issu du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) approuvé le 30 juin 2023 dans le département des Pyrénées-Orientales.

A partir de ce document, le maire est en capacité de pouvoir satisfaire l’ensemble de ses obligations réglementaires en matière d’information préventive et notamment de l’élaboration du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Pièce(s) jointe(s):

Dossier d'informations sur les risques majeurs sur la Commune de Trouillas.pdf

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