Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse automne 2022

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté interministériel du 22 juillet 2023 reconnaissant la Commune en état de catastrophe naturelle liée au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa publication (le 14 septembre 2023) pour déclarer un état estimatif de vos pertes à votre compagnie d'assurance. Celle-ci doit procéder à votre indemnisation dans les trois mois consécutifs à votre déclaration. 

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée à la séche

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Obligation de débroussaillement

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.

Cordialement,

Le Maire,

Rémy ATTARD

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté relatif à l'obligation de débroussaillement.pdf

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Tempête Gloria de janvier 2020 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire communal

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 19 décembre 2022 pris par Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de l'ensemble du territoire communal.

Cet arrêté fait suite aux fortes précipitations causées par la tempête Gloria en janvier 2020 et doit être transmis à son assureur pour toutes demandes d'indemnisations de dégâts éventuels.

Le Maire,

Rémy ATTARD

Pièce(s) jointe(s):

Arrêté du 19 décembre 2022.pdf

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Tarifs SAUR

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous la fiche récapitulant les tarifs appliqués de la SAUR au titre de l'année 2023.

Le Maire,

Rémy ATTARD 

Pièce(s) jointe(s):

Fiche Tarifaire Eau Assainissement 2023 - V2.pdf

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