Environnement et cadre de vie

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse automne 2022

Arrêté interministériel du 22 juillet 2023 reconnaissant la Commune en état de catastrophe naturelle liée au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.

 

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa publication (le 14 septembre 2023) pour déclarer un état estimatif de vos pertes à votre compagnie d'assurance. Celle-ci doit procéder à votre indemnisation dans les trois mois consécutifs à votre déclaration. 

 

Obligation de débroussaillement

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.

 

SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

Délibération n°19/2023 du Comité Syndical en date du 26 septembre 2023 : arrêt du bilan de la concertation et du projet de SCOT révisé.

 

 

 

Tarifs SAUR

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez ci-dessous la fiche récapitulant les tarifs appliqués de la SAUR au titre de l'année 2024.

 

Le Maire,

Rémy ATTARD 

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